huile cbd loi
septembre 16, 2020 Par pierre damien 0

CBD : où en est-on légalement en France ?

Qu’en est-il en France de la législation du CBD ? Après la relaxation le 20 janvier 2020 d’un gérant rémois ayant mis en vente des cigarettes électronique à base de CBD par la cour d’appel de Reims, les espoirs sont permis de voir une prochaine légalisation du CBD en France. Bien que la décision de justice ne puisse pas créer de précédent, selon l’avocat qui a obtenu la relaxation, cela revient à une esquisse d’autorisation de la vente de produits à base de CBD avec un taux de 0,2% de THC.

Toutefois, à l’heure actuelle, pour être clair, il faut avouer que la législation en France est plutôt floue. Seul le commerce de graines ou fibres de chanvre industriel est autorisée, c’est-à-dire uniquement dans l’industrie (isolation des bâtiments en fibres de chanvre, textiles en fibres de chanvre, etc.) à partir du moment où le taux de THC n’excède pas les fameux 0,2 %. C’est le taux légal. Cependant, le commerce des fleurs (des têtes), même si elles ne dépassent pas ce taux de THC, reste interdit.

L’article R. 5132-86 du code de la santé publique stipule : « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l’agence, par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé. » Cela signifie, en principe, que la culture de chanvre ou la fabrication d’une huile de chanvre dont le taux de THC ne dépassent pas le taux légal de 0,2% seraient officiellement légales. Pas tout à fait cependant ! Les petits mots « peuvent être autorisées » forment le hic de l’histoire.

Le problème, c’est que souvent les affaires de CBD sont traitées comme des affaires de stupéfiants alors que le CBD n’est pas un stupéfiant et ne peut être catalogué comme tel. L’OMS (Organe Mondial de la Santé) a officiellement recommandé qu’il ne le soit pas le 14 décembre 2017, ce que l’on peut lire sur le site. Malgré tout, si les affaires de commerces de CBD légal sont traitées comme des affaires de stupéfiant, il est possible que l’interpelé qui fait commerce de produits avec un taux légal de 0,2 % de THC, soit tout de même inquiété et encoure jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

à Voir ici : https://mcetv.fr

En France, la façon dont législation est appliquée dépend des villes et est soumise à l’appréciation des autorités en place, cela grâce aux trois petits mots « peuvent être autorisées ». Par exemple, à Marseille, les entreprises de commerces en produits CBD sont laissées en exercice sans être inquiétées. En revanche, tout le monde se rappelle le procès « Kanavape » à Aix-en-Provence où les deux créateurs d’une cigarette électronique au CBD ont été condamnés à la prison, avec sursis, il est vrai, mais à la prison tout de même.

à Voir ici : notre article sur la bouée tractée

Bref, le gouvernement français traîne à se prononcer clairement sur le CBD et laisse la décision aux autorités sur place. Cela crée une situation complexe où le floue et l’indécision dominent et cela malgré que la loi soit claire en matière de produits CBD qui, par ailleurs, fleurissent de plus en plus dans les magasins et les supermarchés.

Pour en savoir davantage sur la législation concernant l’huile cbd suivez ce lien qui vous mènera vers un article complet qui nous a permis d’écrire le nôtre.